À l’occasion de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026 au Sénat, deux amendements, déposés par Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, Vice-président du Sénat, ont été adoptés visant à améliorer et protéger le monde agricole, notamment du département de la Haute-Savoie.
En effet, le premier visait, au regard d’une liste fixée par décret, à exempter de la contribution liée au dispositif Nutri-Score les metteurs sur le marché de produits bénéficiant d’un signe officiel de qualité et d’origine (SIQO), notamment les appellations d’origine protégée (AOP) et les indications géographiques protégées (IGP). Selon le mode de calcul du Nutri-Score, ces produits étaient frappés de très mauvaises notes, alors qu’ils sont pourtant élaborés sous certaines conditions géographiques et selon des cahiers des charges extrêmement contraignants en matière de qualité et d’hygiène. Neuf ans après l’adoption du Nutri-Score en France, il s’agissait-là d’une victoire majeure pour nos producteurs, nos agriculteurs, nos artisans et nos terroirs. Cependant cet amendement n’a pas été maintenu puisque l’article auquel il était rattaché a été supprimé.
Aussi, le second a créé un dispositif d’exonération fiscale portant sur la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage des animaux reproducteurs d’un cheptel et la valeur nette comptable de ces animaux à la date de leur abattage. La crise de la dermatose nodulaire (DNC) récemment apparue sur notre territoire s’est révélée être une situation dramatique pour les éleveurs. Les abatages massifs ont entrainé des pertes économiques considérables sans compter les craintes que d’autres élevages ne soient touchés. En garantissant l’égalité de traitement des éleveurs touchés, il a été ainsi adopté l’exonération totale de contributions fiscales et sociales équivalentes assurant, ainsi, la cohérence du dispositif de soutien à l’élevage.
« Je me réjouis que le Sénat ait eu l’initiative de porter ces deux amendements pour la reconnaissance de nos producteurs, de leur filière et de leur travail. Non seulement l’amendement sur le Nutri-Score a été adopté mais la taxe prévue a été supprimée. Ce sont deux bonnes nouvelles pour l’agriculture. Je souhaite que le texte voté par la Haute-Assemblée demeure ainsi », s’est exprimé Loïc HERVÉ.