Pour un nouveau mode de financement des transports publics

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Pour un nouveau mode de financement des transports publics

21 novembre 2019 Transports

A l’occasion d’un débat en séance publique portant sur la gratuité totale des transports publics, j’ai questionné Emmanuelle WARGON, Secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, sur les intentions du Gouvernement pour aider les collectivités à rechercher des solutions de financement de la politique des transports publics.

J’ai rappelé que la majorité de ce financement provenait du versement transport, impôt de production assis sur la masse salariale - ce qui est critiqué par les employeurs notamment dans les territoires industriels.

« Il arrive que les intercommunalités ne puissent pas le mettre en place, en raison de l’allergie fiscale. » ai-je ajouté.

Je regrette le manque d’ambition et de réactivité du Gouvernement qui se cantonne à annoncer pour les intercommunalités à faibles ressources qui ne lèveront pas de versement transport, une compensation de la perte de la taxe d’habitation par une quote-part de TVA.

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