Pour un nouveau mode de financement des transports publics

Pour un nouveau mode de financement des transports publics

Pour un nouveau mode de financement des transports publics

21 novembre 2019 Transports

A l’occasion d’un débat en séance publique portant sur la gratuité totale des transports publics, j’ai questionné Emmanuelle WARGON, Secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, sur les intentions du Gouvernement pour aider les collectivités à rechercher des solutions de financement de la politique des transports publics.

J’ai rappelé que la majorité de ce financement provenait du versement transport, impôt de production assis sur la masse salariale - ce qui est critiqué par les employeurs notamment dans les territoires industriels.

« Il arrive que les intercommunalités ne puissent pas le mettre en place, en raison de l’allergie fiscale. » ai-je ajouté.

Je regrette le manque d’ambition et de réactivité du Gouvernement qui se cantonne à annoncer pour les intercommunalités à faibles ressources qui ne lèveront pas de versement transport, une compensation de la perte de la taxe d’habitation par une quote-part de TVA.

Dans la même rubrique

Mot-clés

Pompiers Marine Nationale Sénat Élus locaux Loi bioéthique Proximité de l’action publique Sécurité Sociale Équipe parlementaire Collectivités locales Droits des femmes Questions transfrontalières Loi de finances Actualités Transports Pollution de l’air Coronavirus Relations internationales Haute-Savoie Suisse Chablais Numérique Thonon-les-Bains PQR CNIL RGPD Genève QAG Allemagne Audition Commission des lois Maires Public Sénat Stop Covid Union Centriste APVF AMF ADM 74 Forêt Loïc Hervé Xavier Roseren Cyril Pellevat Sylviane Noël Newsletter Eglise catholique En séance PJL prolongation état d’urgence sanitaire Cérémonies patriotiques Marnaz Véronique Riotton Veyrier-du-Lac Sur le terrain Gérard Larcher Catherine Pacoret Gabriel Doublet Anne-Cécile Violland Joël Mugnier Annecy Justice Agriculture Biodiversité Julien Denormandie Reblochon Virginie Duby-Muller Éducation Activité économique Sécurité publique Finances locales Stations Gens du voyage Communes forestières Remontées mécaniques Valéry Giscard d’Estaing Police Gendarmerie Gérald Darmanin Annick Billon Les Centristes Sonia de La Provoté Philippe Vigier Elections Bulgarie Goupe interparlementaire d’amitié Protection de l’enfance Voeux Vaccination Savoie Anguel TCHOLAKOV Transition écologique squat CHAL Etudiants Mission d’information Libertés publiques Débat Chasse SRU Urbanisme Dérèglement climatique Pass sanitaire Taxis Cancer du sein Anciens Combattants Préparateur en pharmacie Ségur de la Santé Loi 3DS Pass vaccinal Secteur médico-social Lucinges Tourisme Solidarité Ukraine Emmanuel Macron Conseil Municipal Jeunes chemin rural Carburant Police judiciaire Infirmiers Personnes en situation de handicap LOPMI Armées ZAN Citoyenneté Arena Cenise Mont-Saxonnex IVG Mission locale du Genevois AMOMA Scionzier Stéphane PEPIN Réforme des retraites Rochexpo Compétences LCP Immigration Psychiatrie Douanes Vice-Présidence Constitution Haute-Savoie Arena Droit de grève Loi NOTRE Visite Indemnités chômage Nouvelle-Calédonie Pape Loup Chômage Pastoralisme

Mes derniers Tweets