Adoption des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales »

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Adoption des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales »

Adoption des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales »

4 décembre 2019 Collectivités locales

Le 4 décembre 2019, le Sénat a adopté, en 1ère lecture, les crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales ».

À mon sens, la suppression de la taxe d’habitation génère une instabilité et une perte de visibilité sur les finances des collectivités territoriales, difficilement acceptables pour elles. De même, avec la tentation re-centralisatrice de l’État, les élus ne sont ni convenablement informés, ni suffisamment associés à des décisions d’attribution qui peuvent avoir un impact déterminant sur leur territoire.

C’est pourquoi j’ai proposé la création de la commission départementale des investissements locaux afin de mieux intégrer les élus aux décisions relatives à la dotation de soutien à l’investissement local. La commission des lois a également soutenu un amendement important, adopté en séance, sur le coefficient d’intégration fiscale et la dotation d’intercommunalité, dont les modalités de répartition ont une incidence directe sur l’organisation institutionnelle du bloc communal.

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