Adoption des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales »

  • Accueil
  • Actualités
  • Adoption des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales »
Adoption des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales »

Adoption des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales »

4 décembre 2019 Collectivités locales

Le 4 décembre 2019, le Sénat a adopté, en 1ère lecture, les crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales ».

À mon sens, la suppression de la taxe d’habitation génère une instabilité et une perte de visibilité sur les finances des collectivités territoriales, difficilement acceptables pour elles. De même, avec la tentation re-centralisatrice de l’État, les élus ne sont ni convenablement informés, ni suffisamment associés à des décisions d’attribution qui peuvent avoir un impact déterminant sur leur territoire.

C’est pourquoi j’ai proposé la création de la commission départementale des investissements locaux afin de mieux intégrer les élus aux décisions relatives à la dotation de soutien à l’investissement local. La commission des lois a également soutenu un amendement important, adopté en séance, sur le coefficient d’intégration fiscale et la dotation d’intercommunalité, dont les modalités de répartition ont une incidence directe sur l’organisation institutionnelle du bloc communal.

Dans la même rubrique

Mot-clés

Pompiers Marine Nationale Sénat Élus locaux Loi bioéthique Proximité de l’action publique Sécurité Sociale Équipe parlementaire Collectivités locales Droits des femmes Questions transfrontalières Loi de finances Actualités Transports Pollution de l’air Coronavirus Relations internationales Haute-Savoie Suisse Chablais Numérique Thonon-les-Bains PQR CNIL RGPD Genève QAG Allemagne Audition Commission des lois Maires Public Sénat Stop Covid Union Centriste APVF AMF ADM 74 Forêt Loïc Hervé Xavier Roseren Cyril Pellevat Sylviane Noël Newsletter Eglise catholique En séance PJL prolongation état d’urgence sanitaire Cérémonies patriotiques Marnaz Véronique Riotton Veyrier-du-Lac Sur le terrain Gérard Larcher Catherine Pacoret Gabriel Doublet Anne-Cécile Violland Joël Mugnier Annecy Justice Agriculture Biodiversité Julien Denormandie Reblochon Virginie Duby-Muller Éducation Activité économique Sécurité publique Finances locales Stations Gens du voyage Communes forestières Remontées mécaniques Valéry Giscard d’Estaing Police Gendarmerie Gérald Darmanin Annick Billon Les Centristes Sonia de La Provoté Philippe Vigier Elections Bulgarie Goupe interparlementaire d’amitié Protection de l’enfance Voeux Vaccination Savoie Anguel TCHOLAKOV Transition écologique squat CHAL Etudiants Mission d’information Libertés publiques Débat Chasse SRU Urbanisme Dérèglement climatique Pass sanitaire Taxis Cancer du sein Anciens Combattants Préparateur en pharmacie Ségur de la Santé

Mes derniers Tweets