Fluidification des douanes franco-suisses

Fluidification des douanes franco-suisses

Fluidification des douanes franco-suisses

Réponse de la Ministre des Affaires étrangères

20 juin 2023 Suisse , Douanes

Fin mars, j’attirais l’attention, par le biais d’une question écrite, de Madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des frontaliers en Haute-Savoie et des difficultés de circulation aux postes douaniers de l’agglomération du grand Genève.

Dans sa réponse, la ministre a rappelé les nombreuses concertations qui se sont tenues entre les autorités françaises et helvétiques afin de fluidifier davantage le trafic des véhicules sur les passages aux frontières. D’une part, grâce au programme ferroviaire du Léman Express. D’autre part, l’accord sur la fiscalité des frontaliers en télétravail, permettant aux entreprises suisses d’autoriser leurs salariés frontaliers à effectuer à distance jusqu’à 40 % de leur temps de travail. Cette mesure est à ce jour à l’amiable, dans l’attente de la signature d’un nouvel accord qui étendra les possibilités de télétravail. Aussi, une modernisation des procédures est en cours à travers un recours accru à la dématérialisation et de nombreuses campagnes encouragent les usagers à développer l’utilisation du covoiturage.

Je salue la réponse de Madame la Ministre. J’espère que ces nombreuses initiatives, déjà bien avancées pour certaines, seront suivies d’effets réels. Il en va de la qualité de notre bassin de vie et ces milliers de personnes qui chaque jour traversent la frontière franco-helvétique.

Dans la même rubrique

Mot-clés

Pompiers Marine Nationale Sénat Élus locaux Loi bioéthique Proximité de l’action publique Sécurité Sociale Équipe parlementaire Collectivités locales Droits des femmes Questions transfrontalières Loi de finances Actualités Transports Pollution de l’air Coronavirus Relations internationales Haute-Savoie Suisse Chablais Numérique Thonon-les-Bains PQR CNIL RGPD Genève QAG Allemagne Audition Commission des lois Maires Public Sénat Stop Covid Union Centriste APVF AMF ADM 74 Forêt Loïc Hervé Xavier Roseren Cyril Pellevat Sylviane Noël Newsletter Eglise catholique En séance PJL prolongation état d’urgence sanitaire Cérémonies patriotiques Marnaz Véronique Riotton Veyrier-du-Lac Sur le terrain Gérard Larcher Catherine Pacoret Gabriel Doublet Anne-Cécile Violland Joël Mugnier Annecy Justice Agriculture Biodiversité Julien Denormandie Reblochon Virginie Duby-Muller Éducation Activité économique Sécurité publique Finances locales Stations Gens du voyage Communes forestières Remontées mécaniques Valéry Giscard d’Estaing Police Gendarmerie Gérald Darmanin Annick Billon Les Centristes Sonia de La Provoté Philippe Vigier Elections Bulgarie Goupe interparlementaire d’amitié Protection de l’enfance Voeux Vaccination Savoie Anguel TCHOLAKOV Transition écologique squat CHAL Etudiants Mission d’information Libertés publiques Débat Chasse SRU Urbanisme Dérèglement climatique Pass sanitaire Taxis Cancer du sein Anciens Combattants Préparateur en pharmacie Ségur de la Santé Loi 3DS Pass vaccinal Secteur médico-social Lucinges Tourisme Solidarité Ukraine Emmanuel Macron Conseil Municipal Jeunes chemin rural Carburant Police judiciaire Infirmiers Personnes en situation de handicap LOPMI Armées ZAN Citoyenneté Arena Cenise Mont-Saxonnex IVG Mission locale du Genevois AMOMA Scionzier Stéphane PEPIN Réforme des retraites Rochexpo Compétences LCP Immigration Psychiatrie Douanes Vice-Présidence Constitution Haute-Savoie Arena Droit de grève Loi NOTRE Visite Indemnités chômage Nouvelle-Calédonie Pape Loup Chômage Pastoralisme

Mes derniers Tweets