Le Sénat adopte un projet de loi modifié en première lecture

Le Sénat adopte un projet de loi modifié en première lecture

Report des élections départementales et régionales

Le Sénat adopte un projet de loi modifié en première lecture

10 février 2021 Élus locaux

Mardi 26 janvier 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.

Le gouvernement a en effet estimé que « la situation sanitaire et les mesures prises pour palier l’épidémie de la Covid-19 ne permettait pas de mener une campagne électorale précédant les élections organisées au mois de mars, dans des conditions propres à garantir la bonne information des électeurs, l’égalité des armes entre les candidats et la sincérité du scrutin ».

Les dates de scrutins
Ce texte reporte à juin 2021 les élections départementales et régionales initialement prévues en mars 2021. En séance le Sénat a souhaité mettre des bornes aux dates du scrutin. Ainsi, le second tour de ces élections aurait lieu au plus tard le 20 juin 2021. Il modifie également la date des scrutins de 2027, pour éviter une trop grande proximité avec l’élection présidentielle prévue cette même année, en fixant les prochaines élections départementales et régionales en mars 2028.

Assouplissement du régime de procurations
La commissions des lois a adopté quelques modifications substantielles sur le régime des procurations pour faciliter le vote par procuration. Ainsi, chaque électeur pourrait disposer de deux procurations, contre une seule habituellement et les électeurs les plus fragiles pourraient établir leur procuration depuis leur domicile, sans avoir à se déplacer jusqu’au commissariat de police ou jusqu’à la gendarmerie. Ils pourraient aussi confier leur procuration à un membre de leur famille proche, y compris lorsque celui-ci n’habite pas la même commune.

Organisation de la campagne
La commission des lois a donné la possibilité aux candidats aux élections régionales de diffuser leurs clips de campagne sur les chaînes de radio et de télévision du service public, comme cela se fait pour les élections législatives ou européennes. Pour plus de transparence, les instituts de sondages et les médias préciseraient les marges d’erreur pour chaque sondage publié.
En séance, les sénateurs ont autorisé la mise en place d’une campagne audiovisuelle en amont des scrutins afin d’expliquer le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux.

Organisation du scrutin
La commission des lois a imposé à l’État de fournir les équipements de protection adaptés aux électeurs qui n’en disposent pas et aux personnes participant à l’organisation ou au déroulement du scrutin (masques, visières, parois de plexiglas, etc...).
Les sénateurs ont par ailleurs autorisé le recours aux machines à voter pour ces élections.

Calendrier budgétaire des régions et des départements
Les sénateurs ont ajusté le calendrier budgétaire en autorisant les départements et les régions à adopter leur budget primitif pour l’exercice 2021 et leur compte administratif pour l’exercice 2020 jusqu’au 31 juillet 2021.

Ce projet de loi doit désormais être examiné à l’Assemblée nationale. Je souhaite que les mesures introduites au Sénat seront conservées pour préserver notre démocratie.

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