Le projet de loi dit « 3DS » reprend largement les propositions du Sénat

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Le projet de loi dit « 3DS » reprend largement les propositions du Sénat

Le projet de loi dit « 3DS » reprend largement les propositions du Sénat

8 février 2022 Loi 3DS

Aussi bien la crise des gilets jaunes que la pandémie de Covid-19 ont montré à quel point il était plus que jamais indispensable de s’appuyer sur les élus locaux et, en particulier, sur les maires pour maintenir le lien social et assurer l’efficience des politiques publiques.

Représentant des collectivités locales, le Sénat a donc eu à cœur de densifier dans ce texte toutes les mesures qui étaient de nature à renforcer décentralisation et déconcentration. Le groupe Union Centriste y a pris une part active, s’appuyant sur les travaux de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales présidée par Françoise GATEL et les retours d’expérience des élus consultés.

L’Assemblée nationale, saisie du texte à l’automne dernier, avait assez largement écarté les propositions du Sénat. Trop souvent, nos collègues députés avaient supprimé les dispositions que nous avions adoptées, aussi bien sur le volet relatif aux collectivités territoriales que sur celui traitant du logement et des adaptations de la loi sur le logement sociale dite loi « SRU ».

Un compromis entre nos deux assemblées était donc un objectif difficile à atteindre. Il n’était pas question pour les sénateurs centristes, qui avaient largement contribué à l’enrichissement du projet de loi l’été dernier, de renoncer à leurs propositions.
Nous nous félicitons que le texte issu d’un accord en commission mixte paritaire conserve un grand nombre des apports du Sénat.

Notre Assemblée poursuivra néanmoins son travail de proposition en la matière au cours des prochains mois, notamment sur la question des transferts des compétences « eau et assainissement ».

Plus que jamais, nous serons à votre écoute pour bâtir des solutions pragmatiques et de bon sens.

Liste des apports

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