Jeudi 28 octobre, je suis intervenu en cours de séance publique lors de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire pour dénoncer l’accoutumance des français d’accepter un contrôle social sur la base d’éléments sanitaires.
Après avoir déposé un amendement de suppression de ce dispositif en Commission, j’ai réitéré ma demande en séance publique, en vain.
En séance, les sénateurs ont adopté des amendements visant à :
imposer un passe sanitaire pour accéder aux établissements accueillant des personnes vulnérables, dans l’ensemble des départements ;
fixer à 80 % le taux de vaccination de la population du département au-dessus duquel le passe sanitaire ne pourra être exigé ;
rétablir la liberté de l’accès aux activités de loisirs se déroulant en extérieur, en limitant le recours au passe sanitaire à celles qui ont lieu en intérieur ;
permettre aux mineurs de continuer à pratiquer une activité physique et sportive au sein d’une association sportive ou d’un club sans avoir à présenter de passe sanitaire ;
inclure de nouveau l’autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé parmi les tests permettant de bénéficier du passe ;
permettre notamment aux élus locaux d’émettre un avis sur les mesures sanitaires envisagées par le préfet ;
demander un rapport sur les conséquences des fermetures de lits d’hôpitaux dues aux manques de moyens ;
exclure expressément du champ de l’obligation vaccinale les personnels des établissements d’accueil du jeune enfant qui ne sont pas des professionnels de santé ;
J’ai voté CONTRE ce texte.
Il appartient désormais à la Commission Mixte Paritaire de se prononcer sur un texte commun. Dans le cas contraire, le dernier mot reviendra à l’Assemblée Nationale qui pourra acter une application du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2021.
Je ne me résous pas à cette perspective et je continuerai à relayer les difficultés rencontrées par les élus dans la mise en œuvre de ce pass sanitaire.
Retrouvez mes interventions en séance publique :