Cet après-midi, en tant que co-rapporteur, j’intervenais au nom du Groupe de l’Union Centriste, à l’occasion de la présentation des conclusions devant le Sénat de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.
"Dans ce combat, nous nous sommes heurtés à une double muraille [...].
Nous avons en effet été « rappelés à l’ordre » par la Commission européenne qui a adressé deux avis circonstanciés à la France après le vote du texte par les députés. Notre marge de manœuvre a également été réduite par l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 9 novembre 2023 qui a durci son interprétation du principe du pays d’origine.
La commission mixte paritaire a dû, en responsabilité, prendre en compte ces contraintes pour ne pas mettre notre pays en position délicate vis-à-vis de Bruxelles."