Proposition de loi AVIA : signature du recours au Conseil constitutionnel

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Proposition de loi AVIA : signature du recours au Conseil constitutionnel

Proposition de loi AVIA : signature du recours au Conseil constitutionnel

14 mai 2020

En pleine crise sanitaire, l’Assemblée Nationale vient d’adopter la proposition de loi de Laetitia AVIA, députée de Paris "contre les contenus haineux sur internet".

La liberté d’expression est un bien précieux et c’est aux juges d’en réprimer les excès dans le cadre de l’application de la loi pénale.

On ne peut évidemment pas sous-traiter cette fonction aux réseaux sociaux (GAFAM) eux-mêmes.

Avec plusieurs de mes collègues du groupe Union Centriste, j’ai décidé de signer le recours devant le Conseil Constitutionnel initié par Bruno RETAILLEAU, sénateur de la Vendée.

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