Titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité

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Titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité

Question écrite

Titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité

27 juin 2022 Elections

J’ai déposé une question écrite à l’attention du Ministre de l’Intérieur au sujet des modalités de vote des électeurs des communes de plus de 1000 habitants.

L’article 1er de l’arrêté du 16 novembre 2018 prévoit que les titres permettant aux électeurs français de justifier leur identité soient obligatoirement en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.
Au regard de cette disposition, des électeurs se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur droit de vote, faute de pouvoir présenter de tels justificatifs.

J’ai sollicité le ministre pour savoir s’il envisageait d’assouplir ces règles, notamment en offrant la possibilité pour les électeurs de présenter une photo ou une photocopie de leur titre, permettant l’identification formelle de l’électeur.

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