Les mesures prises suite à l’adoption par le Parlement de la loi d’urgence sanitaire promulguée par le Président de la République le 23 mars 2020 (ordonnances, actes réglementaires…) font l’objet d’un contrôle parlementaire (article 24 de la Constitution).
A ce titre, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, a été nommé membre de comité de suivi de l’action du Gouvernement.
Réuni autour de Philippe BAS, Président de la commission des lois du Sénat, le groupe de suivi est composé de membres de la commission des lois appartenant à tous les groupes politiques. Le groupe Union Centriste a désigné Françoise GATEL et Loïc HERVÉ.
La première réunion de ce comité de suivi est prévue ce jeudi 2 avril 2020 (en visio conférence).