Le mercredi 11 décembre 2019, la commission des lois a adopté le rapport que j’ai co-écrit avec mes collègues sénateurs Catherine TROENDLÉ et Patrick KANNER.
Les agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers sont en augmentation constante : en dix ans, avec 1 914 agressions de plus en 2017 qu’en 2008, elles ont connu une hausse de 213 %. Les statistiques des cinq premiers mois de l’année 2019, supérieures de 50 % à celles relevées sur la même période au cours de l’année 2018, confirment cette augmentation tendancielle.
Ce rapport constitue l’aboutissement du travail de la mission d’information sur la sécurité des sapeurs-pompiers qui s’est donnée six mois pour analyser les violences dont sont victimes les sapeurs-pompiers afin d’aboutir à des préconisations opérationnelles abordant tous les angles du problème.
Après plusieurs auditions et déplacements, cette mission d’information a avancé dix-huit propositions pour mieux lutter contre les violences dont font l’objet les sapeurs-pompiers, et déclinées dans ce rapport.
Je souhaite que ces propositions trouvent désormais un écho favorable auprès des professionnels. J’appelle également le Gouvernement à s’en saisir pour que des réponses adaptées soient prochainement adoptées.
I. Prévenir les violences
- Proposition n° 1 : Mettre en œuvre une campagne de sensibilisation audiovisuelle contre les violences commises à l’encontre des sapeurs‑pompiers afin d’alerter sur le phénomène sans décourager les vocations
- Proposition n° 2 : Développer la sensibilisation et l’engagement des jeunes auprès des acteurs de la sécurité civile afin de créer des liens étroits et une connaissance réciproque entre les sapeurs-pompiers et la population.
- Proposition n° 3 : Nommer un référent « sécurité » dans chaque service départemental d’incendie et de secours (SDIS) en lien avec la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS).
II. Agir lorsque surviennent les violences
- Proposition n° 4 : Reverser à la sécurité civile les économies réalisées par la réforme de la prestation de fidélisation et de reconnaissance de 2016 et flécher prioritairement les versements vers les investissements des SDIS qui garantissent la sécurité des sapeurs‑pompiers.
- Proposition n° 5 : À partir de l’expérimentation des caméras piéton, établir une doctrine précise afin d’en faire un outil fiable de prévention des violences et de réponse pénale.
- Proposition n° 6 : Mettre en place un référentiel national et généraliser la formation des sapeurs‑pompiers aux différentes stratégies d’évitement et d’autoprotection.
- Proposition n° 7 : Partager les bonnes pratiques en matière d’utilisation de matériels ou de doctrine d’intervention pour aider chaque SDIS à faire face aux violences rencontrées.
- Proposition n° 8 : Réexaminer le partage des compétences de la sécurité civile et des services de santé.
- Proposition n° 9 : Développer les plateformes communes d’appel d’urgence favorisant l’échange d’informations avec les services de santé et la sécurisation du cadre opérationnel des sapeurs‑pompiers.
- Proposition n° 10 : Faire des préfets les garants de l’application des protocoles de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs‑pompiers.
- Proposition n° 11 : Associer les directeurs de SDIS aux réunions « sécurités » organisées par les préfets.
- Proposition n° 12 : Inscrire un volet « transfèrement pénitentiaire » dans les protocoles de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs‑pompiers.
III. Réparer les conséquences des violences
- Proposition n° 13 : Créer un cadre d’emplois spécifique aux psychologues de SDIS.
- Proposition n° 14 : Mettre en place une coordination des unités de soin psychiatrique et un référentiel national des pratiques du secours et du soutien psychologique au sein des SDIS.
- Proposition n° 15 : Assurer l’information des sapeurs‑pompiers et des SDIS sur le contenu et les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle.
- Proposition n° 16 : Généraliser l’assistance juridique des SDIS au bénéfice des sapeurs‑pompiers victimes, tant lors du dépôt de plainte que dans le suivi de leur dossier.
- Proposition n° 17 : Mener à son terme l’adoption par le Parlement de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs‑pompiers.
- Proposition n° 18 : Prévoir la saisine systématique de la justice par le SDIS en cas de violence contre un sapeur‑pompier, par l’intermédiaire d’un dépôt de plainte ou d’un signalement.